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Transmission d’entreprise: quand et comment la programmer?
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La problématique de la transmission/succession d’une entreprise touche principalement les PME, et plus particulièrement les PME dont l’actionnariat est familial. Entre 2020 et 2030, quelque 200 dirigeants de PME luxembourgeoises prendront leur retraite ; ces entreprises représentent…
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La réforme européenne du droit des marques
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Adoptés en date du 16 décembre 2015, la nouvelle directive 2015/2436 (la directive)(1) et le nouveau règlement 2015/2024 (le règlement)(2) consistent en une refonte et une modernisation ciblée du système existant de protection de la marque communautaire. Pour rappel, le système…
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La Cour d’appel rappelle les règles applicables aux centres d’affaires
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La Cour d’appel, dans un arrêt rendu en date du 16 décembre 2015, a été saisie d’une demande nécessitant de se prononcer sur la qualification juridique exacte d’un contrat intitulé Contrat de prestations de services, mise à disposition de bureaux, signé entre un centre d’affaires…
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Numéro 76 – mars/avril 2016 – Immobilier
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Le nouveau numéro d'entreprises magazine vient d'être publié. Liens utiles: http://www.entreprisesmagazine.com/ Commande du numéro le plus récent S'abonner
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