• Numéro 71 - mai/juin 2015 - L'innovation, une nécessité

  Publié le 27 mai 2015 dans Entreprises magazine n°71

  Le nouveau numéro d'entreprises magazine vient d'être publié. Liens utiles: http://www.entreprisesmagazine.com/ Commande du numéro le plus récent S'abonner

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• Travailleurs détachés dans l’Union : quel salaire pour l’électricien polonais ?

  Publié le 11 mai 2015 dans Entreprises magazine n°70

  Par un arrêt du 12 février 2015 (affaire C-396/13), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur le salaire minimal devant être payé aux travailleurs détachés sur base de la directive applicable. Cette directive (directive 96/71/CE du 16 décembre…

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• Allongement de la durée de protection des œuvres musicales de 50 ans à 70 ans pour une adaptation à l’ère de la musique digitale

  Publié le 4 mai 2015 dans Entreprises magazine n°70

  Le 16 février dernier est entrée en force la loi du 10 février 2015 sur l’allongement de la protection des droits d’auteur et de certains droits voisins modifiant la loi du 18 avril 2011 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. La nouvelle loi transpose…

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• Reconnaissance et exécution des décisions au sein de l’UE

  Publié le 27 avril 2015 dans Entreprises magazine n°70

  Le nouveau règlement Bruxelles I bis Depuis le 10 janvier 2015, le règlement (UE) n° 44/2001 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit Bruxelles I, a été remplacé par le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12…

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