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Fiscalité luxembourgeoise de la résidence principale
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Lorsqu’un citoyen luxembourgeois devient propriétaire d'un appartement ou d'une maison qui va lui servir de résidence principale, il ne connaît pas toujours les conséquences fiscales de cette acquisition immobilière. Dans l’ensemble, elles sont positives puisque ce bien, par…
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Transmission d’entreprise: quand et comment la programmer?
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La problématique de la transmission/succession d’une entreprise touche principalement les PME, et plus particulièrement les PME dont l’actionnariat est familial. Entre 2020 et 2030, quelque 200 dirigeants de PME luxembourgeoises prendront leur retraite ; ces entreprises représentent…
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La réforme européenne du droit des marques
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Adoptés en date du 16 décembre 2015, la nouvelle directive 2015/2436 (la directive)(1) et le nouveau règlement 2015/2024 (le règlement)(2) consistent en une refonte et une modernisation ciblée du système existant de protection de la marque communautaire. Pour rappel, le système…
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La Cour d’appel rappelle les règles applicables aux centres d’affaires
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La Cour d’appel, dans un arrêt rendu en date du 16 décembre 2015, a été saisie d’une demande nécessitant de se prononcer sur la qualification juridique exacte d’un contrat intitulé Contrat de prestations de services, mise à disposition de bureaux, signé entre un centre d’affaires…
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