• Nouveautés fiscales 2016 concernant les sociétés

  Publié le 6 avril 2016 dans Entreprises magazine n°76

  Par deux lois du 18 décembre 2015, le Luxembourg a entrepris plusieurs réformes afin d’aligner sa législation nationale sur la réglementation européenne – ainsi que sur les récentes recommandations de l’OCDE – tout en développant son attractivité et sa compétitivité. 1) Abolition…

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• Les droits d’auteur des architectes

  Publié le 5 avril 2016 dans Entreprises magazine n°76

  Que ce soit au cœur de la vieille ville ou aux abords du MUDAM, les œuvres architecturales ne laissent personne indifférent. Témoins de l’histoire mais aussi de leurs créateurs, ces biens ne se réduisent pas à leur simple aspect utilitaire. En tant qu’expression artistique de…

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• La responsabilité pénale des personnes morales

  Publié le 4 avril 2016 dans Entreprises magazine n°76

  Depuis 2010, non seulement les personnes physiques, mais également les personnes morales, donc les entreprises en tant que telles, peuvent faire l’objet de poursuites et de condamnations pénales. Les conséquences en peuvent être très sérieuses pour l’entreprise concernée, pouvant…

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• Et si on transigeait…?

  Publié le 1 avril 2016 dans Entreprises magazine n°76

  Conditions et avantages d’un accord extrajudiciaire entre l’employeur et le salarié Face à l’issue incertaine inhérente à tout procès judiciaire et au regard des décisions récentes des juridictions du travail tendant à une augmentation significative des montants alloués à un…

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