• IP Box II le retour : quelles ouvertures fiscales pour l’innovation ?

  Publié le 22 mai 2018 dans Entreprises magazine n°89

  Le 22 mars 2018, le Luxembourg a adopté un nouveau dispositif fiscal en faveur de certains droits de propriété intellectuelle (PI)(1). Celui-ci était très attendu depuis l’abrogation, en juillet 2016, du dispositif préexistant(2), connu sous le nom d’IP Box. Il vise à…

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• Cadrer les robots autonomes ?

  Publié le 22 mai 2018 dans Entreprises magazine n°89

  C’est ce que le Parlement européen compte faire en demandant à la Commission européenne, dans sa résolution de février 2017, de plancher sur une nouvelle législation, un droit européen des robots autonomes ; ce qui permettrait de régler certaines questions d’éthique…

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• Le congé thérapeutique à mi-temps

  Publié le 22 mai 2018 dans Entreprises magazine n°89

  Le congé thérapeutique à mi-temps a été introduit, par arrêté ministériel du 20 mai 2011, dans les statuts de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Ainsi, l’article 169 des statuts de la CNS dispose : « Si, en accord avec l’assuré et l’employeur, le Contrôle médical de la sécurité…

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• Comment protéger vos innovations ?

  Publié le 22 mai 2018 dans Entreprises magazine n°89

  Dans un monde où la technologie règle, jour après jour, davantage d’aspects de la vie, l’innovation revêt une importance toute particulière. Ainsi, nombre d’acteurs rivalisent d’inventivité pour offrir à la société de nouveaux outils, de nouvelles façons de communiquer, d’interagir…

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