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Comment protéger vos innovations ?
Publié le dans Entreprises magazine n°89
Dans un monde où la technologie règle, jour après jour, davantage d’aspects de la vie, l’innovation revêt une importance toute particulière. Ainsi, nombre d’acteurs rivalisent d’inventivité pour offrir à la société de nouveaux outils, de nouvelles façons de communiquer, d’interagir…
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Plan d’action de la Commission européenne
Publié le dans Entreprises magazine n°88
Ce qui peut changer en matière de TVA En date du 18 janvier 2018, la Commission européenne a émis une proposition visant à permettre plus de flexibilité aux États membres pour modifier les taux de TVA applicables aux différents biens et services. Cette proposition fait suite…
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Transfert d’e-mails professionnels
Publié le dans Entreprises magazine n°88
Violation de l’obligation de confidentialité Dans une décision du 15 janvier 2018(1), la Justice de paix de Luxembourg a rappelé que le transfert d’e-mails professionnels à une adresse tierce, par un salarié, constitue une violation de son obligation de confidentialité et justifie…
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Réforme du droit du bail commercial : une protection accrue du preneur ?
Publié le dans Entreprises magazine n°88
La réforme du bail commercial, dont le régime était demeuré inchangé depuis 1936, est devenue nécessaire suite à la série de faillites qui a frappé les commerces du centre-ville de Luxembourg en 2013. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle que le manque de protection du…
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