Zoom sur l’aide financière de l’État pour la formation en entreprise
L'État soutient l’effort de formation des entreprises en proposant une aide au financement de leur plan de formation. L'INFPC guide les entreprises qui sollicitent cette aide et propose des outils visant à faciliter l’accès au dispositif : tutoriel, simulateur, formation… Présentation des grandes lignes du dispositif d'aide financière de l'État pour la formation professionnelle continue (FPC) et des conditions d’accès.
Quelles sont les entreprises concernées par l’aide de l’État pour la FPC ?
Le dispositif du cofinancement de la formation en entreprise peut être sollicité par les entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg et y exerçant principalement leurs activités.
Les formations organisées doivent viser les salariés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise avec contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
L'accès à l'aide financière est soumis à conditions et se fait par le biais d'une demande de cofinancement.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du cofinancement est déterminé par l’investissement en formation professionnelle continue réalisé par l’entreprise à l’intention de ses salariés.
L’aide s’élève à 15 % imposables du coût de l’investissement en formation réalisé au cours de l’exercice d’exploitation.
Une majoration de 20 % est prise en compte au niveau du coût salarial des participants n’ayant pas de diplôme reconnu par les autorités publiques et une ancienneté inférieure à 10 ans, et pour les salariés qualifiés âgés de plus de 45 ans à la date du début de mise en oeuvre du plan de formation de l’entreprise.
L’investissement en formation est plafonné selon la taille de l’entreprise.
Quels sont les types de frais éligibles au cofinancement ?
L’investissement annuel en formation professionnelle continue comprend différents types de frais éligibles comme les salaires des participants, les salaires des formateurs internes, les frais des organismes de formation externes agréés et des fournisseurs- formateurs, les frais de déplacement, hébergement et restauration, les frais de cotisation à des organismes de formation basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel…
Les formations à caractère obligatoire prévues par le législateur pour l’exercice des professions réglementées ne sont pas éligibles.
Comment solliciter cette aide ?
Pour solliciter cette aide, les entreprises doivent réaliser une demande de cofinancement sur base du formulaire mis à la disposition des entreprises chaque année. La demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être envoyée à l'INFPC dans le respect des délais légaux.
Une analyse de conformité de la demande en référence aux critères d’éligibilité fixés par la législation est réalisée par l’INFPC.
Pour en savoir plus
Une formation Cofinancement de la formation en entreprise d’une journée est proposée par l’INFPC dans le but de faciliter l’accès au dispositif.
Les prochaines dates de formation et toutes les informations sur le cofinancement de la formation en entreprise sont accessibles sur www.lifelong-learning.lu/ cofinancement.
