Vous avez plusieurs sociétés au Luxembourg. Avez-vous déjà envisagé l'intégration fiscale et/ou le groupe TVA ?

En développant votre activité et au fil des années, vous avez créé plusieurs sociétés : une holding pour détenir les participations, une société opérationnelle pour l'activité commerciale, une société immobilière propriétaire des locaux, voire une filiale dédiée à une nouvelle activité ou à un projet spécifique.

Si cette organisation présente de nombreux avantages en matière de gestion et de protection des actifs, elle soulève également une question : faut-il continuer à traiter chaque société de manière totalement indépendante sur le plan fiscal et en matière de TVA ?

Au Luxembourg, deux mécanismes permettent, sous certaines conditions, de considérer plusieurs sociétés comme un ensemble : l'intégration fiscale et le groupe TVA. Bien qu'ils répondent à des objectifs différents, ils poursuivent une même idée : simplifier la gestion d'un groupe de sociétés, en améliorer l'efficacité et mieux gérer les flux de trésorerie.

L'intégration fiscale concerne les impôts directs alors que le groupe TVA concerne uniquement la TVA.

Ces deux dispositifs sont indépendants. Une entreprise peut mettre en place une intégration fiscale sans constituer un groupe TVA, ou inversement. Elle peut également choisir de recourir aux deux.

Il s'agit de votre décision, pas d'une obligation. L'intégration fiscale comme le groupe TVA résultent d'un choix de l'entrepreneur. Ils ne s'appliquent jamais automatiquement. Prenons l'exemple d'un groupe composé d'une holding, d'une société opérationnelle et d'une société immobilière. Selon les objectifs poursuivis, il pourra être intéressant d'intégrer ces trois sociétés, ou seulement certaines d'entre elles, pour autant que les conditions prévues par la législation soient remplies.

Ce choix n'est d'ailleurs pas figé. Au fil du développement de l'entreprise, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'un nouveau projet, il peut être opportun de revoir le périmètre du groupe afin qu'il reste adapté à la réalité économique.

L'intégration fiscale

En matière d'impôts directs, l'intégration fiscale permet de raisonner davantage à l'échelle du groupe qu'à celle de chaque société prise isolément.

Son principal intérêt est de pouvoir compenser, sous certaines conditions, les bénéfices réalisés par une société avec les pertes d'une autre société intégrée.

Imaginons que votre société opérationnelle réalise un bénéfice important tandis qu'une nouvelle filiale, encore en phase de lancement, enregistre des pertes durant ses premières années. Sans intégration fiscale, chaque société est imposée séparément : la société bénéficiaire paie l'impôt sur ses bénéfices tandis que les pertes de la jeune filiale ne profiteront qu'à celle-ci.

Avec une intégration fiscale, ces résultats peuvent être appréciés de manière globale, ce qui peut alléger la charge fiscale de votre groupe pendant certaines phases de développement.

À l'inverse, si une société reste volontairement en dehors de l'intégration fiscale, ses éventuelles pertes resteront attachées à cette seule société et ne pourront pas être utilisées pour réduire le résultat fiscal du groupe intégré.

Au-delà de cette vision consolidée, l'intégration fiscale présente également un intérêt pratique puisqu'elle conduit au dépôt d'une déclaration fiscale commune pour les sociétés intégrées, tout en laissant à chacune sa personnalité juridique et ses obligations comptables propres.

Le groupe TVA poursuit une logique différente

Les sociétés membres sont considérées comme un seul assujetti à la TVA. Concrètement, cela signifie qu'une déclaration TVA unique est introduite pour le groupe. Les sociétés membres continuent à se facturer leurs prestations ou leurs livraisons, mais sans appliquer de TVA sur ces opérations internes. Elles évitent ainsi de devoir encaisser et décaisser de la TVA entre elles, ce qui simplifie les échanges et peut améliorer la trésorerie du groupe.

Lorsque les sociétés échangent régulièrement des biens ou des services entre elles, l'absence de TVA sur ces opérations internes permet d'éviter des avances de trésorerie inutiles et allège les formalités administratives. Avec un groupe TVA, ces flux internes sont donc largement simplifiés.

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Il n'existe pas d'intégration fiscale ou de groupe TVA à l'échelle européenne. Ces régimes sont organisés par chaque État selon ses propres règles. En d'autres termes, les groupes s'arrêtent aux frontières fiscales : un groupe international peut bénéficier de plusieurs régimes nationaux, mais pas d'un régime unique couvrant plusieurs États.

Reprenons notre exemple : la société immobilière facture un loyer à la société opérationnelle et la holding lui fournit certains services administratifs. En dehors d'un groupe TVA, chacune de ces opérations doit être analysée sous l'angle de la TVA.

Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour les groupes exerçant des activités dont le droit à déduction de la TVA est limité, comme certaines activités financières, immobilières ou médicales.

La mise en place de ces dispositifs

La constitution d'une intégration fiscale ou d'un groupe TVA nécessite de respecter les conditions prévues par la législation luxembourgeoise et d'introduire une demande auprès de l'administration compétente.

Ces régimes ne sont pas irrévocables : ils peuvent évoluer au fil de la vie du groupe, notamment en cas de création de nouvelles filiales, de réorganisation ou de cession d'une activité. Il est toutefois essentiel d'anticiper ces changements afin d'en mesurer les conséquences fiscales et administratives.

Un accompagnement préalable permet généralement de déterminer si ces mécanismes apportent un réel avantage au regard de la structure du groupe.

En cas de sociétés ou filiales présentes dans plusieurs pays

De nombreux groupes luxembourgeois possèdent également des sociétés ou filiales en Belgique, en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Il est important de savoir qu'il n'existe pas d'intégration fiscale ou de groupe TVA à l'échelle européenne. Ces régimes sont organisés par chaque État selon ses propres règles.

Ainsi, une société luxembourgeoise et une société belge ou française ne peuvent généralement pas faire partie d'un même groupe TVA luxembourgeois. De même, l'intégration fiscale s'apprécie essentiellement au niveau des sociétés soumises à l'impôt luxembourgeois.

En revanche, rien n'empêche un groupe international de bénéficier, en parallèle, d'un régime d'intégration ou de consolidation au Luxembourg et, si la législation locale le permet, d'un dispositif comparable dans un autre pays. Chaque État applique toutefois ses propres conditions.

En conclusion

En d'autres termes, les groupes s'arrêtent aux frontières fiscales : un groupe international peut bénéficier de plusieurs régimes nationaux, mais pas d'un régime unique couvrant plusieurs États.

Si vous exploitez vos activités au travers de plusieurs sociétés luxembourgeoises, il est utile de se poser la question de l'intégration fiscale et du groupe TVA. Souvent méconnus, ces deux dispositifs peuvent constituer de véritables outils d'optimisation, de simplification administrative et d'amélioration de la gestion d'un groupe de sociétés.

Françoise Jacquet
Fortissimo