Tout savoir sur le cofinancement de la formation en entreprise
Dans un monde en constante évolution, la formation professionnelle continue constitue pour les entreprises un atout stratégique majeur afin d’assurer leur compétitivité et de relever les défis actuels et futurs liés notamment à la transformation digitale, au développement de l’intelligence artificielle et à la transition écologique.
Pour soutenir l’investissement en formation des entreprises, l’État propose une aide au financement de leurs plans de formation. Le portail de la formation tout au long de la vie, lifelong-learning.lu, est un outil clé pour les entreprises afin d’accéder facilement à toute l’information utile dans le cadre de la gestion de la formation au sein de l’organisation.
Qu’est-ce que l’aide publique pour la formation des salariés ?
Le dispositif du cofinancement de la formation peut être sollicité par les entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg et y exerçant principalement leurs activités. Les formations planifiées doivent cibler les salariés qui sont affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et qui ont un contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée.
L’aide s’élève à 15 % imposables du montant annuel investi en formation, voire à 35 % imposables pour les frais de salaire des participants répondant à certains critères en termes d’âge et de qualification.
En effet, une majoration de 20 % est prise en compte au niveau du coût salarial des participants n'ayant pas de diplôme reconnu par les autorités publiques et une ancienneté inférieure à 10 ans et pour les salariés qualifiés âgés de plus de 45 ans à la date du début de mise en oeuvre du plan de formation de l'entreprise.
L’investissement en formation est plafonné selon la taille de l’entreprise. L'accès à l'aide financière se fait par le biais d'une demande de cofinancement.
Quels sont les frais éligibles ?
Différents frais liés à l’investissement annuel en formation professionnelle continue sont éligibles au cofinancement tels que :
- les salaires des participants et des formateurs internes ;
- les factures des organismes de formation externes agréés et des fournisseurs - formateurs ;
- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ;
- le coût du réviseur d'entreprise relatif à l'examen du décompte financier ;
- les frais de logiciel de gestion de la formation ;
- les frais de cotisation à des organismes de formation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel.
Que doit contenir la demande ?
La demande de cofinancement doit comprendre les données suivantes :
- les intitulés et les informations concernant les formations réalisées (dates, durées, lieux, nombre respectif de personnes formées…) ;
- l’identification des formateurs internes et des organismes de formation externes agréés ou fournisseurs - formateurs ;
- le mode d'organisation de la formation ;
- le décompte financier, pièces justificatives à l'appui ou certifié exact par un réviseur d'entreprise ;
- l’avis et la note d'évaluation de la délégation du personnel de l'entreprise de plus de 15 salariés.
Quel est le délai pour le dépôt de la demande ?
Pour les entreprises sollicitant le cofinancement des formations effectuées en 2023, le dépôt de la demande complète est à effectuer au plus tard 5 mois après la clôture de l’exercice d’exploitation basé sur l’année civile, soit le 31 mai 2024.
La demande de cofinancement doit être envoyée en un seul exemplaire, par envoi recommandé avec accusé de réception, à l'INFPC.
Pour les entreprises sollicitant le cofinancement des formations effectuées en 2023, le dépôt de la demande complète est à effectuer au plus tard 5 mois après la clôture de l’exercice d’exploitation basé sur l’année civile, soit le 31 mai 2024.
Comment en apprendre plus sur le cofinancement ?
L'INFPC accompagne les entreprises qui sollicitent l'aide de l'État à la formation et propose sur une journée la formation Cofinancement de la formation en entreprise dans le but de s’approprier la procédure d’accès à l’aide publique. Consultez les prochaines sessions en français ou en luxembourgeois sur www.lifelong-learning.lu/cofinancement
Des formations liées aux compétences métiers ou aux compétences transversales
lifelong-learning.lu, le portail national de la formation tout au long de la vie géré par l’INFPC, facilite le processus de recherche de formations.
Il référence plus de 12.000 formations proposées par près de 320 organismes de formation membres agréés.
Tous les secteurs d’activité de l’économie luxembourgeoise sont représentés. Les contenus de formation, présentés par l’organisme de formation concerné, peuvent être liés aux compétences métiers ou aux compétences transversales, les softskills nécessaires dans chaque entreprise.
Les formations peuvent être filtrées selon le domaine de formation, le lieu, la durée, le niveau visé, la langue de prestation…
Pour concevoir et administrer le plan de formation destiné aux salariés qui ont des besoins de formation spécifiques, les entreprises peuvent également recourir au service gratuit de diffusion d'appels d'offres de formation sur mesure, accessible sur le portail lifelong-learning.lu. Il s'agit d'un moyen complémentaire simple et efficace pour explorer le marché de la formation et recevoir des propositions de formations adaptées.
Le dispositif du cofinancement de la formation en entreprise est soumis à conditions. Les formulaires de demande et les informations détaillées sont disponibles sur www.lifelong-learning.lu/cofinancement.
lifelong-learning.lu, le portail national de la formation tout au long de la vie géré par l’INFPC, facilite le processus de recherche de formations.
