Protégez vos produits, services et innovations !
Chaque entrepreneur souhaite que le produit ou service qu’il va lancer sur le marché se démarque de ceux de ses concurrents, ou qu’il corresponde à un besoin, à un design particulier.
La propriété intellectuelle vous permet justement de protéger ces différents aspects de plusieurs manières.
La protection du nom de votre produit ou service
Une fois votre marque déposée et enregistrée, il est important de vérifier régulièrement qu’il n’y a pas eu de dépôt de marque identique ou similaire à votre droit. En effet, les offices de marque ne bloquent pas les dépôts ultérieurs, même s’ils sont identiques ! C’est au titulaire de s’en assurer et de prendre les mesures nécessaires pour faire stopper ce dépôt qui porte clairement atteinte à vos droits et pourrait limiter votre protection en captant votre clientèle.
Le nom peut être protégé par une marque. La marque permet de protéger le nom d’une entreprise, d’une gamme de produits ou services, ou d’un produit ou service. Mais elle est aussi l’outil adapté pour protéger un logo, une icône, voire parfois la forme d’un produit, une odeur, une musique. C’est un outil extrêmement utile pour empêcher un concurrent d’utiliser un nom identique ou similaire, mais également pour intervenir sur les réseaux sociaux et contrôler votre image. Nous pouvons également utiliser une marque pour récupérer un nom de domaine qui aurait été enregistré de mauvaise foi ou en contrefaçon de vos droits.
En protégeant votre nom, vous vous assurez que personne ne puisse utiliser un nom identique ou similaire pour un même produit ou service et qui serait vendu dans une zone géographique identique. Votre marque est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment, sur un territoire spécifique et pour des types de produits ou services bien définis.
Attention au choix du nom car certains termes ne sont pas protégeables par une marque, comme les termes génériques, les mots qui seraient contraires aux bonnes moeurs ou les mots identiques à une zone géographique. En effet on ne peut pas s’approprier le terme « ordinateurs » pour vendre un ordinateur ou le terme « Luxembourg ».
Recherches de marques antérieures
Avant tout dépôt de marque, nos experts vérifient si le nom que vous avez choisi n’a pas été déjà déposé par un tiers pour une même activité. En effet, le risque serait de devoir payer le dépôt de la marque puis de se la voir ensuite opposer par les titulaires de marques antérieures, ou de se faire attaquer en contrefaçon et ne plus pouvoir utiliser ce nom (sans compter les dommages et intérêts). Faites attention aux bases de données gratuites, qui ne permettent que des recherches limitées, et qui peuvent donner des résultats trompeurs s’ils ne sont pas analysés. Nos experts sont formés à analyser ces risques.
Surveillance des nouveaux dépôts
Une fois votre marque déposée et enregistrée, il est important de vérifier régulièrement qu’il n’y a pas eu de dépôt de marque identique ou similaire à votre droit. En effet, les offices de marque ne bloquent pas les dépôts ultérieurs, même s’ils sont identiques ! C’est au titulaire de s’en assurer et de prendre les mesures nécessaires pour faire stopper ce dépôt qui porte clairement atteinte à vos droits et pourrait limiter votre protection en captant votre clientèle. Une marque déposée mais non surveillée perd de son utilité car si des marques similaires à la vôtre sont déposées, la valeur marketing et financière de votre marque va clairement être diminuée.
Un brevet peut couvrir des inventions simples ou complexes. Il est indispensable d’effectuer une recherche préalable pour vous assurer que votre projet ne sera pas bloqué par un brevet antérieur.
La protection de l’apparence de votre produit
Le modèle protège l’apparence d’un produit (en 3D) ou d’un dessin (en 2D), pourvu que cette apparence soit nouvelle et présente une certaine originalité. Il peut donc servir à protéger de nouveaux produits, ou des écrans de logiciel (interfaces graphiques), mais également un logo ou une icône. Comme un modèle doit être nouveau, il faut absolument le protéger avant de le communiquer à des partenaires ou de le commercialiser. Dans l’Union européenne, un délai de grâce de 12 mois existe, mais cela n’est pas le cas dans tous les autres pays.
Un droit de modèle étant également protégé pour un ou plusieurs pays spécifiques, il faut établir une stratégie de protection qui intègre les exigences de nouveauté (passé 6 mois après le 1er dépôt, il ne sera plus possible d’obtenir de protection dans de nombreux pays). Le modèle est protégé en règle générale pour une durée maximale de 25 ans, par tranches de 5 ans.
Les innovations techniques
Votre produit va se distinguer de ceux de vos concurrents car il a une fonctionnalité unique, ou supplémentaire ? Un brevet pourrait vous permettre d’obtenir un monopole sur cette fonctionnalité. Un brevet protège une invention présentant un caractère technique, pourvu qu’elle soit nouvelle et inventive. Il s’agit donc de protéger le produit ou un procédé pour obtenir un produit ou un logiciel ayant un effet technique.
Du fait de l’exigence de nouveauté, il est indispensable de déposer votre demande de brevet avant toute publication ou communication, faute de quoi vos droits pourraient être invalidés. Un brevet peut couvrir des inventions simples, ou complexes : un tire-bouchon, un jeu ou une recette peuvent être protégés, par exemple. Et n’oubliez pas que, comme pour les marques ou les modèles, il est indispensable d’effectuer une recherche préalable pour vous assurer que votre projet ne sera pas bloqué par un brevet antérieur. Nos experts peuvent effectuer les recherches et les analyser pour définir le risque associé à chaque phase de votre projet.
L’importance d’une stratégie de protection adaptée
Il existe plusieurs outils qui peuvent vous aider à protéger votre produit ou service. Tous les droits de propriété intellectuelle ne seront pas forcément adaptés à vos projets et il est donc essentiel de définir une stratégie de protection qui soit adaptée à votre besoin et à votre projet. Les experts de Laidebeur & Partners sont à votre disposition pour tous vos projets – n’hésitez pas, la 1ère réunion est gratuite !
www.laidebeur.com
