Les entreprises qui forment leurs salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’État s’élevant à 15 % imposables du montant annuel investi en formation.

Les formations organisées doivent viser les salariés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. L’aide de l’État à la formation en entreprise est soumise à conditions. Zoom sur les éléments clés de ce dispositif.

Quel est le montant de l’aide à la formation ?

Le montant du cofinancement est déterminé par l’investissement en formation professionnelle continue.

L’aide s’élève à 15 % du coût de l’investissement en formation réalisé au cours de l’exercice d’exploitation.

Une majoration de 20 % est prise en compte au niveau du coût salarial des participants n’ayant pas de diplôme reconnu par les autorités publiques et une ancienneté inférieure à 10 ans, et pour les salariés âgés de plus de 45 ans à la date du début de mise en oeuvre du plan de formation de l’entreprise.

L’investissement en formation est plafonné selon la taille de l’entreprise.

Quelles sont les formations concernées par l’aide financière ?

Contrairement au subside pour l’apprentissage de la langue luxembourgeoise, cette aide financière vaut pour toutes les catégories de formation : informatique/ bureautique, langues, management/gestion des Ressources humaines, finance/ comptabilité/droit, qualité/ISO/sécurité, technique/métiers et adaptation au poste de travail.

Les formations peuvent être réalisées par un organisme de formation agréé ou un fournisseur-formateur, être suivies en e-learning ou dispensées en interne par un salarié de l'entreprise. Il peut également s’agir de formations d’adaptation au poste de travail.

Les formations à caractère obligatoire prévues par le législateur pour l’exercice des professions réglementées ne sont pas éligibles.

infpc

Quels sont les frais éligibles ?

L'investissement annuel en formation professionnelle continue comprend différents types de frais éligibles :

• les salaires des participants ;

• les salaires des formateurs internes ;

• les frais des organismes de formation externes agréés et des fournisseursformateurs ;

• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ;

• le coût du réviseur d'entreprise relatif à l'examen du décompte financier ;

• les frais de logiciel de gestion de la formation ;

• les frais de cotisation à des organismes de formation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel.

Les frais de constitution du dossier de demande de cofinancement sont pris en charge à hauteur de 500 EUR.

Quelle est la démarche à suivre ?

L'accès à l'aide financière se fait par le biais d'une demande de cofinancement à compléter sur base des formulaires disponibles sur www.lifelong-learning.lu/cofinancement.

La période d’éligibilité du plan de formation est basée sur l’année civile allant du 1er janvier au 31 décembre. La demande de cofinancement doit être envoyée à l’INFPC au plus tard le 31 mai de l’année suivante.

L’INFPC soumet les rapports d’instruction des demandes de cofinancement à une commission consultative ad hoc. Cette commission se prononce sur l’éligibilité des demandes. Elle transmet son avis au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, qui arrête la décision et déclenche la procédure de subventionnement.

Toute l’information sur les aides et plus de 10.000 formations référencées

Le portail lifelong-learning.lu recense toutes les informations utiles et offre un accès à plus de 10.000 formations référencées par 290 organismes de formation.

Sur lifelong-learning.lu, les entreprises ont également la possibilité de diffuser des appels d'offres de formation sur mesure et estimer le montant du cofinancement dont elles peuvent bénéficier.

Informations : www.lifelong-learning.lu/cofinancement