La propriété intellectuelle (PI) est un vaste domaine relatif aux créations qui couvre, selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, les signes distinguant les produits ou services d’une entreprise (noms, symboles...), l’aspect ornemental d’un produit, les inventions techniques, ou encore les œuvres littéraires et artistiques. Iris Depoulain, responsable de l’Office de la propriété intellectuelle (OPI) du ministère de l’Économie, et Pablo Mohr, directeur adjoint de l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL), nous expliquent pourquoi il est utile de s’en préoccuper dès la création.

En quoi la propriété intellectuelle constitue-t-elle un atout stratégique pour une entreprise ?

Iris Depoulain – La PI est un atout stratégique pour toutes les entreprises, grandes ou petites, parce qu’elle constitue un droit exclusif, elle accorde un monopole légal de protection qui permet au(x) seul(s) titulaire(s) de l’utiliser eux-mêmes, d’accorder des licences ou de céder des droits d’utilisation à des tiers, de générer des partenariats… et donc également des revenus. La PI permet à une entreprise de se différencier et de renforcer sa position sur un marché concurrentiel. Lorsque les créateurs d’entreprise lancent leur projet, leur trésorerie est bien souvent limitée et ils retardent les questions liées à la PI. C’est une erreur considérable car, par exemple, le dépôt d’une marque, logo, dessins ou modèles… peut être fait à tout moment par un concurrent et mettre à mal tout le business plan. Pour un brevet, par exemple, il est bon de rappeler qu’il faut envisager de le déposer avant toute divulgation d’une potentielle invention, sinon elle ira alimenter le fonds de la connaissance et les conditions pour obtenir un brevet ne pourront plus être remplies. Trop souvent, on s’intéresse à la PI lors d’un 1er litige, c’est-à-dire trop tard. Mettre en place une stratégie de PI adaptée permet de protéger ses actifs immatériels et favorise le développement durable de ses activités.

Pablo Mohr, directeur adjoint de l’IPIL, et Iris Depoulain, responsable de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, assis à une table

Pablo Mohr (directeur adjoint, IPIL) et Iris Depoulain (responsable, Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie). Photo : IPIL

Comment l’IPIL accompagne-t-il concrètement les entrepreneurs dans leurs démarches liées à la propriété intellectuelle ?

Pablo Mohr – Au cours de ses plus de 10 ans d’existence, l’IPIL est devenu un accompagnateur important de l’entrepreneuriat au Luxembourg, procurant des informations au sujet de la PI. Son rôle est, entre autres, de donner les clés de compréhension de la matière aux entreprises et aux individus, de les sensibiliser à la protection de leurs développements créatifs et de les rendre attentifs à d’éventuels droits antérieurs. Tout type d’entrepreneur est concerné, que ce soit lors du lancement de l’entreprise ou tout au long de son développement. À cet égard, nous organisons, par exemple, des sessions personnalisées de sensibilisation à la PI, des ateliers, des formations, des conférences… Généralement, nous travaillons en partenariat avec la House of Entrepreneurship, la Chambre des Métiers, la House of Startups… et d’autres organismes. Nous informons également sur le soutien financier existant via le Fonds PME, une initiative mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce Fonds permet aux PME de bénéficier, notamment, d’un remboursement jusqu’à 75 % de certaines taxes de dépôt relatives aux marques, brevets d’invention, obtentions végétales, et dessins ou modèles. Il prévoit également d’autres remboursements et s’étend depuis cette année à l’enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.

L’actualité est marquée par la création du futur Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle. Quelles opportunités représente-t-il pour les entreprises ?

Iris Depoulain – Dans l’accord de coalition 2023-2028, il est prévu la création d’un Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle. Le projet de loi a été déposé le 26 juin dernier. L’idée est de fusionner l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie et l’IPIL, donc de créer une nouvelle administration sous tutelle du ministère dans un but de simplification et d’unification des services, mais surtout de positionnement du Luxembourg en se dotant d’un centre intégré de compétences et d’expertise en PI, basé sur un écosystème qui fonctionne déjà très bien et un cadre législatif propice à l’innovation et la création.

Propos recueillis par Isabelle Couset