Des aides améliorées pour vous permettre d’innover

Mieux soutenir l’innovation en entreprise, c’est toute l’ambition de la loi relative aux régimes d’aide à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dont une version revue est entrée en vigueur en juin 2017. Ces aides publiques s’ajoutent à une panoplie importante de moyens existants au Luxembourg pour aider les sociétés les plus créatives.

Le Luxembourg soutient depuis des années les démarches permettant aux entreprises installées sur son territoire de gagner un avantage compétitif sur leur marché. De nombreuses initiatives émanent du secteur public et la plupart sont encadrées par la loi relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation, revue le 17 mai 2017 et entrée en vigueur le mois suivant.

Soutenir les PME et les start-up

L’une des visées principales de cette législation est de soutenir les PME, mailles très importantes du tissu économique luxembourgeois. Ainsi, chaque financement accordé sera toujours plus élevé s’il s’agit d’une PME. Dans la loi RDI (Recherche, Développement et Innovation), des aides à l’innovation sont aussi spécialement prévues pour les entreprises de cette taille.

Celles-ci peuvent couvrir :

• 50 % des coûts liés aux services de conseil extérieurs ;
• 50 % des coûts liés à l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
• 50 % des coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié ;
• jusqu’à 100 % des coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation (avec un plafond de 200.000 EUR par entreprise par période de 3 ans).

Mais la nouvelle loi RDI vise aussi spécifiquement les start-up, autrement dit les « petites entreprises non cotées enregistrées depuis moins de 5 ans qui n’ont pas encore distribué de bénéfices et qui ne sont pas issues d’une concentration ». Toutes les dépenses de cette catégorie d’entreprises sont admissibles au programme d’aide. L’aide est cependant plafonnée aux montants apportés en numéraire par les actionnaires au capital de l’entreprise et est limitée à 50 % de son besoin de financement.

Financer des démarches ponctuelles

La loi RDI revue et corrigée ne se limite cependant pas à des catégories d’entreprises définies. Certaines étapes ponctuelles d’un processus d’innovation peuvent également être financées à travers elle. C’est notamment le cas de programmes R&D spécifiques (recherche industrielle ou développement expérimental) dont les coûts peuvent être partiellement pris en charge. Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un financement. Celui-ci sera même augmenté si le programme R&D concerné est réalisé en collaboration avec un organisme de recherche public ou une PME d’un autre pays membre de l’UE.

Autres démarches ponctuelles R&D qui peuvent être financées par des fonds publics : les études de faisabilité techniques. Toutes les entreprises peuvent voir une partie des coûts liés à la réalisation de ces études pris en charge. Encore une fois, les plus petites sociétés (70 %) seront mieux financées que les grandes entreprises (50 %).

Améliorer les procédés et les infrastructures

La loi RDI permet aussi de recevoir des fonds publics pour financer des innovations de procédé et d’organisation, c’est-à-dire la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle ou de production/distribution. Cette aide s’adresse en priorité aux PME, mais peut aussi être accordée, dans une proportion moindre, aux grandes entreprises, à condition qu’elles collaborent avec une PME. Les frais de personnel ainsi que les coûts du matériel, des instruments, des brevets, etc. peuvent être pris en charge.

Les organismes de recherche ne sont pas non plus oubliés dans ce dispositif légal. Ils ont ainsi droit, au même titre que les entreprises, à une aide pour la construction ou la modernisation d’infrastructures de recherche exerçant des activités économiques.

Les pôles d’innovation pas oubliés

Il arrive que des start-up, des PME et des organismes de recherche qui souhaitent développer un projet innovant se regroupent pour mieux atteindre leurs objectifs. Ces « pôles d’innovation » peuvent aussi obtenir un financement public. Les investissements de ces structures dans des actifs corporels et incorporels sont en effet admissibles.

Il en va de même des frais de personnel et des frais administratifs liés à la gestion des pôles d’innovation, et plus particulièrement :

• les opérations de promotion destinées à attirer de nouveaux membres dans la structure ou à en accroître la visibilité ; • la gestion des installations ;
• l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences ;
• l’animation du pôle.

Des conditions à respecter

L’octroi de ces différentes subventions est évidemment conditionné par le respect d’une série de critères. L’un des principaux est de pouvoir démontrer le retour sur investissement du projet qui a bénéficié d’un financement. A côté de l’aide financière fournie, les structures qui bénéficient d’un financement devront également prouver qu’elles disposent de fonds suffisants pour assurer la durabilité du projet.

Enfin, notez que ces aides publiques ne pourront être accordées si le projet pouvait être réalisé de la même manière sans l’obtention de celles ci. Il faut donc veiller à ne pas lancer le projet avant l’obtention de l’aide, notamment en ne signant aucun engagement contraignant.

Les prêts de la SNCI Mais la panoplie d’aides financières permettant de lancer un projet RDI au Luxembourg ne s’arrête pas à ces financements publics. Différentes organisations proposent en effet d’épauler les entreprises ou organismes de recherche qui font de l’innovation leur cheval de bataille.

On peut tout d’abord citer la SNCI (Société Nationale de Crédit et d’Investissement) qui octroie plusieurs types d’aides aux entreprises innovantes :

• Prêt direct recherche, développement et innovation : pour les PME disposant d’une autorisation d’établissement depuis au moins 4 ans et qui peuvent prouver, sur base d’un plan d’affaires, qu’elles mettront sur le marché des produits/services/procédés organisationnels nouveaux ou améliorant ce qui existe dans le secteur ;
• Prêt à moyen et long terme : pour les entreprises industrielles et les entreprises de prestations de services dont les fonds s’élèvent à 25.000 EUR au moins et qui ont une influence motrice sur le développement de l’économie nationale, pour financer l’achat de terrains ou d’actifs corporels et incorporels amortissables ;
• Prêt indirect développement : pour les entreprises qui ont un projet d’expansion, de remplacement, d’innovation, de création ou de reprise et qui ont une influence motrice sur le développement de l’économie nationale ;
• Prêt entreprises novatrices : pour les jeunes PME qui disposent d’une autorisation d’établissement depuis moins de 8 ans et qui développent une solution technologique novatrice, c’est-à- dire qui améliore considérablement la technologie existante dans leur secteur ;
• Renforcement des fonds propres : prise de participation directe dans les PME industrielles, artisanales ou de prestations de services organisées sous forme de société de capitaux et qui mettent en œuvre des projets novateurs et créateurs d’emplois ;
• Financement à l’étranger : pour cofinancer les projets d’implantation à l’étranger réalisés par des entreprises luxembourgeoises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 250 millions EUR.

Les investissements du Luxembourg Future Fund

Une autre manière de financer son entreprise innovante est de faire appel au Luxembourg Future Fund. Celui-ci investit et co-investit en effet dans des PME technologiques innovantes en Europe, ou encore dans des fonds de capital-risque pas encore établis au Luxembourg et qui ciblent des entreprises technologiques innovantes en phase de croissance.

Ces investissements peuvent aussi être réalisés en partenariat avec des business angels ou des family offices. Ils doivent produire des effets mesurables : création d’emplois ou de compétences-clés, gain d’efficacité et génération de revenus ou de chiffre d’affaires au Luxembourg.

Le Luxembourg Business Angel Network

Dernière possibilité pour soutenir votre initiative innovante en entreprise : les business angels. Au Luxembourg, ceux-ci sont regroupés en un réseau : le Luxembourg Business Angels Network (LBAN). Le but de cette structure est de faciliter les investissements privés dans des entreprises qui en sont aux premières étapes de leur développement. Via LBAN, ces entreprises peuvent en général être financées pour une somme s’élevant de 10.000 à 300.000 EUR. Des rencontres sont régulièrement organisées entre LBAN et les entrepreneurs intéressés au sein de la House of Entrepreneurship. Les prochaines séances auront lieu le 5 juin et le 3 juillet, de 9 à 13h.

On le voit, les structures d’aide ne manquent pas pour les projets innovants au Luxembourg. Si vous êtes en quête de financement pour votre entreprise, Luxinnovation est dans tous les cas l’acteur privilégié pour vous renseigner la structure la plus adaptée à votre projet. N’hésitez donc pas à faire appel à leurs services. 

Quentin Deuxant