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Le congé thérapeutique à mi-temps
Publié le dans Entreprises magazine n°89
Le congé thérapeutique à mi-temps a été introduit, par arrêté ministériel du 20 mai 2011, dans les statuts de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Ainsi, l’article 169 des statuts de la CNS dispose : « Si, en accord avec l’assuré et l’employeur, le Contrôle médical de la sécurité…
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Comment protéger vos innovations ?
Publié le dans Entreprises magazine n°89
Dans un monde où la technologie règle, jour après jour, davantage d’aspects de la vie, l’innovation revêt une importance toute particulière. Ainsi, nombre d’acteurs rivalisent d’inventivité pour offrir à la société de nouveaux outils, de nouvelles façons de communiquer, d’interagir…
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Plan d’action de la Commission européenne
Publié le dans Entreprises magazine n°88
Ce qui peut changer en matière de TVA En date du 18 janvier 2018, la Commission européenne a émis une proposition visant à permettre plus de flexibilité aux États membres pour modifier les taux de TVA applicables aux différents biens et services. Cette proposition fait suite…
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Transfert d’e-mails professionnels
Publié le dans Entreprises magazine n°88
Violation de l’obligation de confidentialité Dans une décision du 15 janvier 2018(1), la Justice de paix de Luxembourg a rappelé que le transfert d’e-mails professionnels à une adresse tierce, par un salarié, constitue une violation de son obligation de confidentialité et justifie…
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