La santé et la sécurité des travailleurs est une volonté grandissante de l’Union européenne et qui n’aura de cesse de croître afin d’approcher une des autres ambitions de l’Europe, celle d’un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Le principe intègre dans son concept même un esprit d’anticipation des risques à venir. Bien que difficilement quantifiable, l’obligation est tout aussi étendue que la responsabilité qu’elle peut engager et ses déclinaisons sont multiples. Que la question se pose dans des situations extrêmes, comme une pandémie grippale, par exemple, ou plus ponctuellement, lors des visites médicales, la responsabilité de l’employeur face à la santé et la sécurité de ses salariés demeure une problématique épineuse, remplie de détails techniques et de délais à respecter.

Ces formalités sont d’autant plus importantes pour l’employeur que si le respect des règles relatives à la santé et à la sécurité est l’affaire de tous, le Code du travail fait peser sur l’employeur « l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects liés au travail » (1).

A commencer par la visite médicale… si pour les postes présentant des risques particuliers, la visite est à effectuer avant l’embauchage, il n’en demeure pas moins que, pour tous les autres postes, l’examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois de l’embauchage. Cette visite qui a pour but d’évaluer l’aptitude du candidat au poste envisagé est d’autant plus importante que la déclaration d’inaptitude devient condition résolutoire et que le contrat de travail peut se trouver en conséquence résilié de plein droit.

Si l’obligation de visite médicale d’embauche peut paraître familière, il ne faut pas oublier qu’elle doit également avoir lieu après toute absence de plus de 6 semaines pour cause de maladie ou d’accident. Le salarié occupant un poste à risque, naturellement, mais également la femme enceinte et le salarié de moins de 21 ans se trouvent concernés par l’examen médical périodique.

Rappelons encore un autre délai à respecter, celui de la déclaration d’accident : l’employeur ou son représentant délégué, doit déclarer dans la huitaine tout accident du travail ou de trajet à l’Association d’assurance accident (AAA) par le biais d’un formulaire prédéterminé.

N’oublions pas non plus qu’une liste des accidents doit être tenue à jour par l’employeur. L’optique n’est pas purement administrative puisque ce suivi pourra être mis en corrélation avec « l’évaluation des risques » que l’employeur doit effectuer.

Le travailleur désigné et le délégué à la sécurité

Côté employeur, un acteur-clé est indubitablement le travailleur désigné. Ce sont les dispositions légales qui définissent l’obligation de nommer au moins un travailleur désigné qualifié, connaissant parfaitement les domaines de l’entreprise. Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les conditions concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré-requis de qualification.

La nomination d’un travailleur désigné ne décharge pas l’employeur de sa propre responsabilité, mais elle est certainement l’un des premiers pas vers une santé et sécurité garanties. Afin de remplir sa mission de protection et de prévention des risques, le travailleur désigné devra notamment développer des connaissances légales et techniques, définir une stratégie d’entreprise, surveiller les méthodes de travail, effectuer des visites régulières de sécurité, tenir les registres de sécurité et les livres d’entretien, établir les plans de sécurité, d’alerte et d’alarme, s’occuper des exercices d’évacuation et d’intervention, et entretenir les relations avec I.T.M., les organismes de contrôle et les Services de Santé au travail.

Employeur et travailleur désigné à la sécurité ne sont pas les seules parties prenantes à ce débat : la délégation du personnel et en particulier le délégué à la sécurité ont également une tâche complexe à accomplir.

Il est alors intéressant de souligner qu’outre sur l’évaluation des risques, le délégué à la sécurité devra également être consulté quant aux mesures et matériel de protection, aux déclarations d’accidents et de maladies professionnelles à l’I.T.M., sur les questions de premiers secours de lutte incendie et d’évacuation, ou encore tout simplement dans la nomination des travailleurs désignés.

Ainsi, en pratique, la question de la santé et de la sécurité au travail nécessite une connaissance aiguisée des normes à respecter, puis un dialogue entre personnes avisées. C’est une question qu’il il est nécessaire d’aborder, au-delà de l’obligation légale, sous l’angle de l’anticipation des risques : risque humain, risque opérationnel, risque financier, risque de réputation…

Aucun secteur ne doit négliger cet aspect de la gestion de l’entreprise, sans quoi l’organisation risque d’être confrontée, à plus ou moins long terme, à des difficultés pouvant devenir difficiles à gérer. « Mieux vaut prévenir que guérir ! ».

Identifier les risques

De même, il ne faut pas s’arrêter aux risques physiques, mais plutôt opter pour une réflexion globale en ajoutant les risques psychiques, à court, moyen et long terme et tout au long de la vie du salarié au sein de l’entreprise.

Pour pouvoir gérer des risques, il faut les avoir identifiés le plus précisément possible. Certains risques peuvent se cacher là où on ne les attend pas. Il est obligatoire de réaliser un inventaire des risques. Ceci représente une première étape.

L’entreprise qui est engagée dans une démarche de responsabilité sociale doit pouvoir anticiper l’impact direct et/ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’ensemble des parties prenantes et, en particulier pour ce sujet, sur les collaborateurs.

Travailler dans un environnement sain et sécurisé est une source de sérénité. La situation inverse peut être une réelle source de démotivation.
Les attentes des collaborateurs vont souvent au-delà de la santé et la sécurité et couvrent de plus en pus des questions de bien-être (ambiance, environnement de travail, gestion du stress, équilibre entre vie privée et vie professionnelle…).

Il est important que chaque entreprise définisse clairement sa zone de responsabilité et les décisions pouvant permettre d’atteindre ses objectifs RH ou la stratégie de l’entreprise pour cibler les actions qui répondent à des exigences légales ou des axes de gestion des Ressources humaines et définir un budget dédié à la santé et à la sécurité.

Cette thématique doit être traitée dans un processus d’amélioration continue, grâce à la mise en place d’un comité de pilotage, d’indicateurs permettant de mesurer les risques et l’impact des actions menées.

Pour faire de la santé et la sécurité au travail une réussite, il faut donc mettre en place une dynamique de responsabilisation de tous les acteurs au sein de l’entreprise.

Joël de Marneffe
Tax & Legal Manager

Séverine Schwander
Senior HR Consultant

SD Worx

(1) Article L.312-1 du code du travail.